Nous estimons que votre confiance se mérite et nous nous engageons dès lors à respecter votre confidentialité. Les données personnelles fournissent des informations facilement accessibles relatives aux aspects courants de la confidentialité, notamment les options dont vous disposez en matière d’utilisation des informations vous concernant.

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Politique de confidentialité de la société label-cuisine décrit les pratiques de son site web, de ses services en ligne et applications en matière de confidentialité.
La Politique de confidentialité des services en ligne explique en détail les informations que nous recevons lorsque vous utilisez les Services et comment nous les utilisons. Les informations que nous recevons via les Services sont utilisées conformément à la Protection des données personnelles de la société.

CONDITIONS D’UTILISATION

Introduction
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation des services en ligne fournis par label-cuisine.
Comptes label-cuisine

Compte Client
Pour pouvoir bénéficier de tous les services en ligne, vous devez détenir un compte client. Pour cela il faut être client de la société. Par la suite un espace réservé avec nom d’utilisateur et mot de passe vous sera envoyé par e-mail. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes responsable des activités exécutées avec votre compte. label-cuisine n’est pas tenu responsable de toutes pertes découlant d’une utilisation non autorisée de votre compte client.

Compte Newsletter
Lors de votre inscription à notre newsletter, nous conservons seulement vos nom, prénom et adresse mail. Vous pouvez demander votre désabonnement, qui sera effectué dans les 48 heures suivant la demande. Une demande par mail peut vous être adressée pour l’obtention d’un compte donateur régulier.

Fonctions
Label Cuisine vous permet d’accéder aux informations stockées sur « label-cuisine.fr » sur tous les appareils connectés.

Droits de propriété
La société ne vous cède aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents et services, qui ne soit expressément déclaré dans les présentes conditions. Par exemple, ces conditions ne vous accordent pas le droit d’utiliser les copyrights, noms commerciaux, marques déposées, marques de service, logos, noms de domaine ou toute autre caractéristique distinctive de la société. Les services sont distribués sous licence et soumis aux termes de la version actuelle de la licence de la société Label Cuisine.

Durée ; Résiliation
Ces conditions resteront en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties, vous ou la société, les résilie. Vous pouvez les résilier à tout moment pour quelque raison que ce soit en demandant par courrier électronique de désactiver votre espace et en interrompant l’utilisation des services.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services à tout moment pour quelque raison que ce soit, si nous croyons raisonnablement, y compris mais sans limitation, que :
     • Vous avez violé ces Conditions ;
     • Vous nous exposez à un risque légal potentiel ;
     • La fourniture de nos Services n’est plus viable à votre égard. Nous ferons tous les efforts possibles dans la mesure du raisonnable pour vous notifier notre décision via l’adresse électronique associée à votre espace ou lors de votre prochaine tentative d’accès à nos Services.
Dans tous les cas susmentionnés, les présentes conditions seront résiliées, y compris et sans limitation, votre licence d’utilisation des services, à l’exception des sections suivantes qui resteront en vigueur : Indemnisation, Clause de non-responsabilité ; Limitation des responsabilités, Divers.

Indemnisation
Vous vous engagez à couvrir et dégager de toute responsabilité la société Label Cuisine, ses contractants, contributeurs, concédants et partenaires ainsi que leurs président, représentants, employés et agents respectifs (« Parties indemnisées ») pour toutes réclamations ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de ou liées à l’utilisation des services (y compris mais sans limitation, pour tout contenu que vous avez téléchargé).

Clause de non-responsabilité – Limitation des responsabilités
LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » AVEC TOUS LES DÉFAUTS. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA SOCIÉTÉ ET LES PARTIES INDEMNISÉES SONT EXONÉRÉS PAR LES PRÉSENTES DE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE DÉFAUTS, ADAPTÉS À UN USAGE PARTICULIER ET NE CONTREVIENNENT PAS À LA LOI. VOUS SUPPORTEZ TOUS LES RISQUES QUANT AU CHOIX DES SERVICES POUR VOS BESOINS ET CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DES SERVICES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LE RISQUE QUE VOTRE CONTENU SOIT SUPPRIMÉ OU CORROMPU OU QUE QUELQU’UN D’AUTRE ACCÈDE À VOTRE COMPTE. CETTE LIMITATION SERA APPLICABLE NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF DE FOND DE TOUT RECOURS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ NE VOUS CONCERNE PAS.
SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ ET LES PARTIES INDEMNISÉES NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉQUENTIEL OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CES CONDITIONS OU À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS LIÉS À LA PERTE DE GOODWILL, AUX ARRÊTS DE TRAVAIL, PERTES DE PROFIT, PERTES DE DONNÉES ET PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT DE L’ORDINATEUR, MÊME SI MIS EN GARDE SUR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE (CONTRAT, TORT OU AUTRE) À L’APPUI DE LA RÉCLAMATION. LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE L’ASSOCIATION ET DES PARTIES INDEMNISÉES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA PAS 10 € (DIX EUROS). CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS, CONSÉQUENTIELS OU SPÉCIAUX, IL EST POSSIBLE QUE CETTE EXCLUSION OU LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.

Modifications des présentes Conditions
La société peut modifier ces conditions de temps à autre pour mentionner une nouvelle fonction des services ou mieux expliquer une disposition. Les nouvelles conditions seront publiées en ligne. Si les modifications sont importantes, elles seront annoncées via les canaux que la société Label Cuisine utilise normalement pour ses annonces, les blogs ou les forums. Le fait d’utiliser les services après la date effective d’entrée en vigueur de ces modifications constitue l’acceptation de ces modifications. Afin de vous faciliter la révision, la date effective sera publiée au haut de cette page.

Divers
Les présentes conditions constituent l’intégralité du contrat convenu entre vous et la société Label Cuisine en matière d’utilisation des services et sont régies par les lois françaises, à l’exception des conflits avec les dispositions réglementaires. Si une partie quelconque des présentes conditions est retenue comme étant non valable ou inapplicable, les parties restantes resteront en vigueur et de plein droit. En cas de conflit entre une version traduite des présentes conditions et la version en langue anglaise, c’est la version en langue française qui primera et sera la seule valable.

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34090 MONTPELLIER – FRANCE